Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Louveciennes et à la société l'Immobilière d'Ile-de-France Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 28 avril

Cette seconde condition ne s'applique pas en l'absence de fédération délégataire () ". 4.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

à Mlle X... et celles de responsable administratif du centre de santé communal confiées à M.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Y... est condamné à payer la somme de 8 000 F à Mme Isabelle X.... Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Vu, 1°) sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité

; qu'aux termes de l'article 21 de la même loi : Des décrets en Conseil d'Etat (...) déterminent en tant que de besoin les conditions d'application du présent titre. (...)

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex (93514), représentée par son président en exercice, Mme Maryse BE, demeurant ..., Mme Isabelle