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618 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189872

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 31

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461669.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C a travaillé du 1er juillet 2003 au 7 décembre 2005 comme attachée au secrétariat à l'Ambassade de la République démocratique du Congo

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007562

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008059903

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008043686

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397222

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007960723

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jean-Claude X... demeurant au Lycée Marguerite de Navarre, route du Mans à Alençon (61014) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809257

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Jean-Marie X..., demeurant ..., à Maubeuge (59600) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007607

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987384

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Jean-Michel X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Pesc (34980) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008076860

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469794.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

ou d'une demande de modification de dates de congés.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886631

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005615

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Jean A, demeurant, ...... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du dossier en ce qu'il se fonde, pour juger qu'il n'a pas droit à l'octroi de l'indemnité compensatrice de congés payés, sur la circonstance qu'il a été placé en congés payés entre le 7 février et le

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141035

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jean X et Mme Michèle Y, épouse X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390198

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Pierre D, domicilié ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008234008

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Jean-Pierre X, ambassadeur de France à Moroni (Comores), ... ; M.

Source officielle