de retraite ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la création d'un sous-secteur UH1 réservé aux activités et constructions en lien avec la maison de retraite

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., et autres à payer à M. Z... et autres la somme que ceux-ci demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

Jean-Yves X... demeurant La maison à Tournan (32420) et tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa contestation relative au déroulement des

D justifiait d'une occupation effective et régulière de la maison sise 6, rue de l'Atlantique, de nature à lui donner qualité pour agir contre l'arrêté du 25 novembre 2021 ; - il a dénaturé les pièces

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Vu la requête sommaire, enregistrée le 28 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anna X, demeurant Maison Salla à Iholdy (64640) ; Mme X demande au Conseil d'Etat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de M.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

(Hérault) leur a refusé un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant dans ladite commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 1986 du maire de Saint-Jean-de-Vedas ; Vu

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Wimereux rue Jeanne-d'Arc.

Norbert X... un permis de construire une maison d'habitation sur le territoire de cette commune : Considérant qu'aux termes de l'article UD 14 du plan d'occupation des sols de Saint-Jean-de-Muzols : "les

Jean-Michel X..., demeurant ..., Mme Dominique Y..., demeurant ... et M.

Jean X... la décharge du prélèvement de 50 % sur le profit réalisé par lui à l'occasion de la cession le 20 août 1976 d'une maison sise au Castelet (Var) et des pénalités y afférentes ; 2°) remette intégralement

Copie en sera adressée au groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.