Par une décision du 15 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Par une ordonnance n° 2101845 du 27 juillet 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande pour tardiveté.

Paris a rejeté sa demande tendant à la désignation, sur le fondement de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, d'un expert en vue de déterminer les causes des désordres affectant le viaduc

annulé le jugement en date du 14 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné la SNCF à lui verser la somme de 2 893 082,30 € en réparation des dommages occasionnés par le viaduc

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 2000 et 7 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME QUILLERY, qui vient

, son avocat, au titre des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT DECRET ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'UNE OPERATION

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

date du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres pour la construction du viaduc

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

, dont le siège est à Villard de Lans (Isère), Office du tourisme, représentée par son président en exercice, 6°) l'association HOCKEY-CLUB BRIANCONNAIS, dont le siège est à la patinoire de Briançon (Alpes

Y..., Z... et de l'Union nationale des pharmaciens de France, annulé l'arrêté en date du 25 juin 1992 du préfet de l'Isère l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie à Villard-Bonnot ; 2°) condamne

annulé l'arrêté du 16 décembre 202Par un arrêt n° 23NT02992 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement. 1° Sous le n° 495843, par un pourvoi, enregistré le 9 juillet

PRECITE APRES SON EXPLOSION ; REQUETE N 92870 DES MEMES TENDANT A L'ANNULATION N 8132 DU TRIBUNAL PRECITE DU 30 JUILLET 1973 REJETANT LA REQUETE DU SIEUR H...

au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 avril, 26 juillet et 10 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.