Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

de taxe sur la valeur ajoutée en litige ainsi que des rappels de taxes assises sur les salaires, au motif que les procès-verbaux d'audition de M.

de 16 059 à 16 054 que du nombre de voix obtenues par la liste "Union pour Sartrouville" ramené de 8 045 à 8 040 ; qu'après cette déduction, cette dernière liste conserve la majorité absolue des suffrages

rejetant la contestation qu'il a formée à l'encontre de la saisie conservatoire notifiée à son encontre le 13 novembre 2001 par le receveur divisionnaire des impôts de Paris 10ème pour avoir paiement des rappels

demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, des rappels

Lander, a, d'une part, réduit les recettes reconstituées du produit toiles premières pour un montant excédant la somme de 46 758 euros au titre de 1992, d'autre part, lui a accordé la décharge des rappels

Laurent X, demeurant ... ; M.

Laurent A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE 1973 AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY

à l'imposition sur le revenu au titre des exercices 1975, 1976, 1977 et 1978 ; 2° diminue l'estimation des avantages en nature dont il bénéficiait, du fait de l'utilisation d'un véhicule de société ramenés

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

La sanction de la révocation prononcée à son encontre l'a été, comme il a été rappelé au point 1, à raison de ces faits mais également pour le motif que, témoin des propos violemment racistes, misogynes

Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de FranceAgriMer et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société LPL 82 ; Considérant ce qui suit : 1.

à lui verser la somme de 8 500 euros en qualité de représentante de ses enfants mineurs ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : La société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, des rappels