DES POUVOIRS DE POLICE [1] Compteur horo-kilométrique imposé aux voitures de place - Appareil ne se trouvant pas dans le commerce - Dispense accordée à certains loueurs

./ Seuls sont admis les navires dont la longueur hors-tout est inférieure ou égale à 16 mètres et dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 KW (450 CV) (...

pour conséquence d'atténuer une partie du coût de la redevance pour les opérateurs de boucle locale contraints, pour assurer la desserte du plus grand nombre d'immeubles, de déployer une plus grande longueur

octobre 2002 que la commission nationale du débat public instituée par l'article L. 121-8 du code de l'environnement est saisie à titre obligatoire de tous les projets de création d'autoroutes d'une longueur

autorités françaises à l'étranger disposent pour accorder ou refuser un visa d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; qu'en se fondant sur la longueur

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1991au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS, dont le siège est à Terre-de-Haut Les Saintes

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRAFIC SUR LE CANAL DE MARSEILLE AU RHONE A ETE INTERROMPU A PARTIR DU 16 JUIN 1963 POUR UNE DUREE INDETERMINEE DU FAIT DE L'EFFONDREMENT, SUR UNE LONGUEUR

ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-ETIENNE DU 13 MAI 1969 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR TOUTE LA LONGUEUR

municipal de Labarthe Rivière du 15 décembre 1991, d'autre part, l'arrêté du maire de Labarthe Rivière du 15 décembre 1991, incorporant la rue Richelieu dans le réseau des voies communales sur une longueur

C..., le permis attaqué autorisait l'édification d'un mur de liaison en parpaings d'aggloméré d'une longueur d'environ 1,50 m sans exiger que soit observé le recul de deux mètres par rapport à la voie

gendarmerie que l'ouvrage de protection constitué par un mur de soutènement surmonté de rails verticaux d'une hauteur de 5 mètres environ reliés par des traverses et complété par un filet, le tout d'une longueur

sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ; que, par suite, lorsque la longueur

dans les faits, les effets d'une interdiction légale qui aboutit à priver les opérateurs du droit de recourir à la diffusion de messages publicitaires ; - il n'est pas proportionné dès lors que la longueur

R.436-3 du code du travail) - Délai non prescrit à peine de nullité (1) - Longueur excessive du délai observé - Absence en l'espèce.

commission de remembrement et de réorganisation foncière du département du Doubs du 23 juin 1983, relative aux opérations de remembrement de Montrond-Le-Château, 2° à ce que le tribunal réduise la longueur

biens qui y sont soumis ; Considérant qu'en échange de deux parcelles d'apport, le compte n° 18 des biens de communauté des époux X... a reçu deux parcelles constituant un seul ilôt de culture d'une longueur

que la construction en zone agglomérée, à quelques mètres de la propriété des époux X... et à proximité d'autres habitations, de bâtiments à usage de silo comprenant le silo proprement dit, d'une longueur

A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE BANDE BLANCHE, D'UN SOULEVEMENT DE BITUME D'UNE LONGUEUR