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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453114.20211222
22 décembre 2021
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453115.20211222
ECLI:FR:CECHS:2021:453116.20211222
ECLI:FR:CECHS:2021:453117.20211222
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473815.20240216
16 février 2024
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260322
16 mars 2016
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835882
29 décembre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452093.20220311
11 mars 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007822592
2 décembre 1992
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1988 et 13 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée par son maire
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713392
8 juin 2015
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057667
2 avril 2010
, aux services du chauffeur de la mairie ; qu'il ne résulte pas davantage de l'instruction que le directeur de cabinet du maire de Nogent-sur-Marne ou la directrice de la communication de la commune aient
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007960572
8 avril 1998
Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453112.20211222
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245321
5 décembre 2005
Jean-Marie Y et M. François Y et, d'autre part, ces trois délibérations ; 2°) de mettre à la charge de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835128
1 décembre 2014
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465870.20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028540155
24 janvier 2014
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la
CETAT:CETATEXT000028540156
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461554.20220725
25 juillet 2022
Jean Kalil ; Considérant ce qui suit : 1.
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