O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Centre de la main.

Local d'enseignement Lycée Gabriel Touchard-Washington GRETA-CFA du Maine ; Considérant ce qui suit : 1.

1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire

le 11 décembre 2013 ; - le délai de six mois du règlement Dublin II, qui s'appliquait à compter du jugement du tribunal administratif du 7 mai 2013, était expiré lorsque le préfet de Maine-et-Loire à

Vu la requête sommaire, présentée pour L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MAINE-ET-LOIRE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1985, le mémoire

DE MAINE-ET-LOIRE, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Département de MAINE-ET-LOIRE, représenté

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 10 mai 2002 de la commission de spécialistes de la 21ème section de l'université du Maine (Histoire et archéologie des mondes anciens et médiévaux

de procédure entachant les décrets : ... 4. n° 85-232 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 81-431 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main

d'annuler le jugement en date du 11 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le bureau central de la main

Vu, 1°), sous le n° 259270, la requête enregistrée le 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au président

L'association " Notre affaire à tous " demande l'annulation du communiqué de presse et du dossier de presse annexé, en tant qu'ils se rattachent aux sites " clés en main ". 2.

Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 20 novembre 1998 du président du bureau central de la main

Par un arrêt n° 19NT02316 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SDIS de Maine-et-Loire, ramené à 12 000 euros la somme que le SDIS de Maine-et-Loire est condamné

Le désistement de la société Grand Maine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R.321-8 du code du travail, la demande d'autorisation de licenciement économique doit être adressée au directeur départemental du travail et de la main

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 25 septembre 1991, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE DE LA MAINE, représentée par son président en exercice, ayant

du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ofuwa X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Francfort-sur-le-Main

ET LOIRE, D'AUTRE PART, D'UNE DECISION DU PREFET DU MAINE ET LOIRE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1978 DECLARANT NULLE DE DROIT LADITE DELIBERATION ; 2° ANNULE CES DECISIONS ; VU LE CODE DES COMMUNES ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi du département de Maine-et-Loire doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de Maine-et-Loire est