la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX pour les désordres en chéneaux par le motif que ces désordres ne constituaient pas des vices cachés ; Considérant, en second lieu, que la garantie du maître

Cofrabelle ; que la société requérante, titulaire par le marché du lot n° 3 "gros oeuvre" auquel appartenaient les travaux litigieux et qui avait conservé à leur égard ses liens contractuels avec le maître

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 13 septembre 1991, présentés pour la commune de Sallanches, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilitée par

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le maire

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Longuyon, - les conclusions de M.

désordres constatés dans le terrain de football de la commune de Champlan réalisé par la SOCIETE D'EXPLOITATION E.G.A. sous la conduite des services de la direction départementale de l'équipement, maître

conformément aux termes du contrat passé avec le ministre des universités, d'assurer la surveillance des travaux ; qu'ils ont ainsi une part de responsabilité évaluée à 25 % par l'expert ; que de même le maître

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat des héritiers de M.

François Lelièvre, maître des requêtes - les conclusions de M.

Philippe X..., élu le 14 février 1991 8ème adjoint au maire de la commune de La Grande Motte, exerçait à cette date la fonction d'attaché parlementaire de son père, M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le

intérêts de droit et capitalisation desdits intérêts, subsidiairement ordonne une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres et des responsabilités respectives de l'entrepreneur et du maître

conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres

complémentaire enregistrés les 21 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE (Puy-de-dôme), représentée par son maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1985 et 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1985 et 2 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE GRENOBLE, représentée par son maire

l'éducation nationale, les constructeurs, alors même qu'aucune faute de conception ou d'exécution n'a été relevée à leur encontre, ont manqué à leurs obligations en s'abstenant d'appeler l'attention du maître

TOUTES DECISIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES CLAUSES DU MARCHE", LA SMAC N'EN ETAIT PAS MOINS, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CE MEME PROTOCOLE "DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT RESPONSABLE VIS A VIS DU MAITRE