Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, de la SCP

poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'IMPASSE BREMOND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars

Vu la procédure suivante : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner in solidum

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les coteaux de Sainte-Musse " a demandé au tribunal administratif de Toulon de dire et juger qu'il y

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Par un jugement n° 1601595 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

de la chaudière à bois et de pénalités de retard prévues par le marché public qu'elle avait conclu avec cette société.

Marc X..., demeurant ... à La Garde (83130) ; M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

retard : un rappel de traitement au titre des mois de mars à août 2011, pour un montant de 2 166,36 euros ; un rappel d'indemnités d'astreinte au titre des mois de mars 2011 à février 2017, pour un montant

Yves XD..., demeurant ..., 17° Mme Suzanne XB..., veuve XT..., demeurant ..., Les Routes à Toulon (83200), 18° M.

Par un jugement n° 1303471 du 25 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1701048 du 10 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société raphaëloise de bâtiments et travaux publics (RBTP) à lui verser une indemnité

Par jugement du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à verser à M. C la somme de 158 956 euros au titre de ces préjudices.

Par un arrêt n° 20MA02214 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.