le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir annulé la décision de l'inspecteur d'académie de la Savoie du 14 août 1984 plaçant

Omar X et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1603372 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

LE 3 MARS 1983 ET MAINTENU MALGRE LES PROTESTATIONS DE CERTAINS CANDIDATS, PAR DES PERSONNES ETRANGERES AUDIT BUREAU ET, AU SURPLUS, CANDIDATES POUR LA PLUPART SUR LA LISTE "BLENOD MAJORITE PROGRES",

la décision l'affectant pour ordre à la direction des personnels de la modernisation et de l'administration ainsi que les actes de gestion résultant de cette affectation, notamment les décisions le plaçant

2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1er mars 2022 la plaçant en position de détachement sortant dans le corps

MINISTERIEL EN DATE DU 8 MARS 1971, LE SIEUR C... A ETE SUSPENDU DE SES FONCTIONS AVEC MAINTIEN DE SON TRAITEMENT ; QUE L'X...

d'annuler le jugement n° 0802949 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire

à sa demande en disponibilité jusqu'au 11 mai 1996 ; que par une seconde décision du 6 mai 1996, Mme Henninger a été maintenue en disponibilité du 12 mai 1996 au 11 mai 1997 ; que cette dernière décision

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, s'il est constant que, durant la matinée du 11 mars 1989, veille des opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars

X... était détaché a, par lettre du 10 mars 1983, demandé le renouvellement du détachement de ce fonctionnaire à compter du 14 mars 1983, date à laquelle expirait son précédent détachement ; que, cependant

Vu l'ordonnance du 26 mars 2009, enregistrée le 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

du préjudice subi depuis sa mise à la retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROGER X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 17 MAI ET 24 OCTOBRE 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

législatives et réglementaires de temps de guerre ; le décret n° 46-929 du 4 mai 1946 ; le décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime douanier des territoires d'outre-mer ; les décrets n°

Vu, enregistrée le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 10 mai 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mars 1990 et 6 juillet 1990, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme

de Besançon : 1°) du 14 mai 1992 la plaçant en arrêt maladie à compter du 8 février 1992 ; 2°) des 27 juillet et 29 juillet 1992, la plaçant en congé sans traitement pour les périodes des 21 et 22 juillet