application des dispositions de l'article R. 52 du code des tribunaux administratifs, la décision présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU QUARTIER DU RUMAT dont le siège est 24, cours du jeu de Mail

FABRIMACO, dont le siège est à "Courréjean", B.P. 148 Pont de la Maye (33140) ; la S.A.R.L.

tribunal par la SA Mazel et la SCI Olurin Immo ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la SA Mazel, dont le siège est rue Pasteur à Marles-les-Mines

Yvan X..., demeurant au lieudit "Les Freydures" à Moretel-de-Mailles à Goncelin 38570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Yves demeurant à Mirebeau Vienne , place du Mail, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 21 janvier et 20 mars 1974 au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maya Y..., demeurant chez M.

Lahbib X..., demeurant 500, le grand Mail, porte 401, à Montpellier (34080) ; M.

recettes quotidiennes peut conduire à limiter les cas où la comptabilité est écartée comme gravement irrégulière ; qu'elle peut donc influer sur les conditions dans lesquelles la preuve du bien et du mal

l'occasion de cet acte de sauvetage et qui se fonde sur sa qualité de collaborateur bénévole du service public, met en cause la responsabilité du centre psychiatrique départemental ; qu'elle est, par suite, mal

prioritaire de constitutionnalité soulevée devant lui ; qu'en revanche, si le juge des référés envisage de rejeter la demande en vertu de l'article L. 522-3 au motif qu'il apparaît manifeste qu'elle est mal

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Hendaye en date du 2 février 1983 approuvant le projet de dragages et de construction d'un mail

Vu la requête présentée pour la demoiselle X... demeurant à Maillé-par-Vouillé Vienne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1976 et tendant à ce qu'il

HERVE X..., MEDECIN NEURO-PSYCHIATRE, EXPLOITE A NARROSSE LANDES UNE CLINIQUE DENOMMEE "CLINIQUE MAYLIS" ; QUE LES RECETTES DE CETTE CLINIQUE, QUI SONT CONSTITUEES PAR LES PRIX FACTURES AUX MALADES HOSPITALISES

COURS DE L'ANNEE A CET ELEVE-MAITRE, MAIS UNIQUEMENT SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DU COMPORTEMENT DE L'INTERESSE LORS D'UN REMPLACEMENT ASSURE LE 9 FEVRIER 1974 DANS UNE CLASSE DE L'ECOLE DU JEU DE MAIL

la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

Ahmed X..., demeurant 246, le Grand Mail, Saint-Guilhem, à Montpellier (34080) ; M.

Mayélé X..., demeurant ... ; M.

Mohamed X..., Résidence Tour d'Assas, 120 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.