postaux le vendredi 1er février 2001 soit, compte tenu du délai normal d'acheminement du courrier, en temps utile pour parvenir à la juridiction compétente dans le délai d'appel, lequel expirait le mercredi

B..., directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est, a été informé par un appel téléphonique du directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, le mercredi 8 avril 2020 au

En vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, les délais de recours contre ces décisions ont expiré respectivement les mercredi 4 janvier 2017 et mardi 4 mars 2014. 5.

commissaire de la République du Val d'Oise, annulé la délibération du 6 mars 1986 de son conseil municipal fixant les tarifs applicables à compter du 1er septembre 1986 dans les centres de loisirs du mercredi

festif en France à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019 et à ouvrir ses installations au public de 11h à 23h45 les dimanche, lundi, mardi, mercredi

/S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour./() ". 3.

X... fait valoir que, pendant toute la durée de l'enquête, la mairie n'a été ouverte que le mercredi de 17h à 19h ; que ses affirmations sont confirmées par le maire de Publy ; qu'ainsi le dossier n'a,

licenciement doit être aussi court que possible, il n'est pas prescrit à peine de nullité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité d'entreprise a délibéré sur le cas de Mlle Z... le mercredi

fait obstacle à ce que les services des trois autres communes du canton qui en auraient fait la demande se voient remettre les listes d'émargement du premier tour de leurs communes respectives dès le mercredi

A et d'autre part le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 juillet 2008 au cours

publique, d'une part, M. et Mme A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A à l'entretien préalable lui a été notifiée le vendredi 1er juillet 2005 en vue d'un entretien fixé au mercredi 6 juillet, soit moins de cinq jours ouvrables avant l'entretien ; qu'ainsi, c'est sans commettre

Hervé A, et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 19 mai 2009 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Boullez

qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande est chargée ... d'adresser au plus tard le mercredi

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 19 février 1998, le préfet de la Somme a fixé au mercredi 18 mars à 12 heures la

gibier d'eau, dans le département de la Haute-Marne, au 4 août 1990 à 12 H 00 pour le canard Colvert et au 18 août 1990 à 12 H 00 pour les autres espèces de gibier d'eau, (la chasse étant interdite le mercredi

conteste l'arrêté municipal du 8 juin 1989 réglementant les marchés d'approvisionnement de la commune qu'en tant que son article 1er, qui en fixe le champ d'application, ne mentionne que les marchés du mercredi

et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore, en faveur de boissons alcoolisées dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 pour cent ne sont autorisées que : le mercredi

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé le mercredi 26 mars 2014 par la liste commune menée par M.

B une autorisation provisoire de séjour avant le mercredi 5 février 2025 sous astreinte de deux cent euros par jour de retard.