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396 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026942

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Messaouda à Sefrou (Maroc) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743590

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775021

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783687

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783693

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783702

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956582

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Alain X... demeurant 14 place du Commandant Bouchet à Mantes-la-jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776647

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739459

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731539

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778038

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779697

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719981

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690416

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Jean X... et de Me Le Prado, avocat des hospices civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699819

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714433

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112527

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999624

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol (26270), par Mlle Bouchra X..., demeurant ... et par MM. Hicham et Tarik X..., demeurant Quartier Jean Y... à Loriol (26270) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674464

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Messaoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle