X..., L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1977 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ LIMITANT A LA FIN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1977-1978 LA DELEGATION DE L'INTERESSE DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANT NON AGREGE A L'UNIVERSITE

(Côte-d'Or) ; Mme X... demande : 1°) l'annulation la décision en date du 12 décembre 1991, notifiée le 3 janvier 1992, par laquelle le conseil d'administration de l'université de Metz a décidé de ne pas

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Longeville-lès-Metz, - les conclusions de M.

Sur les interventions des sociétés Jean Metz et Groupe Partouche : 2.Les sociétés Jean Metz et Groupe Partouche justifient, eu égard à l'objet et à la nature du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir

à la Société Française Donges-Metz et de décider qu'il sera sursis à son exécution ; Vu, 2°) sous le n° 168940, la requête enregistrée le 24 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

Bernard X... en qualité de maître-assistant stagiaire de droit public à l'université de Metz à compter du 1er octobre 1978 et a annulé la décision du président de l'université de Metz en date du 13 novembre

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour régionale des pensions de Metz que M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à l'indemniser des préjudices subis du fait du décès de sa mère.

H I, personne de confiance de la patiente ; - de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville aux entiers frais et dépens.

date du 12 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

B...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 10 juillet 2008 et 5 juillet 2010 par lesquels le maire de Montigny-lès-Metz (Moselle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ, dont

administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 19 juin 1984 du recteur de l'académie Nancy-Metz

annule le jugement du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1990 par laquelle la commission régionale de Metz

; - 2O REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "LA RENAISSANCE DU VIEUX METZ ET PAR M.

A qui connaissait les conséquences de la décision de la cour d'appel de METZ de 2006 le privant de sa nationalité française, a fait le choix de revenir dans son pays d'origine en 2009 ; que l'article 24

trop perçu de compléments et de suppléments d'indemnités pour charges militaires qui lui ont été versés en raison de sa mutation à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Metz

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER