Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ".

total, sur le fondement du I de l'article 216 du même code, les produits nets de titres financiers pris en pension.

Celui-ci établit, par arrêté, les taux nets en fonction de ces taux bruts et des majorations telles qu'approuvées ou fixées en application de l'article D. 242-6-10 ".

ANNUELS DE L'EXPLOITATION CONCEDEE PENDANT LES SEPT ANNEES QUI AURONT PRECEDE CELLE OU LE RACHAT SERA EFFECTUE, ON EN DEDUIRA LES PRODUITS NETS DES DEUX PLUS FAIBLES ANNEES ET L'ON ETABLIRA LE PRODUIT

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : (...) / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments

imposable "est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ...

LE BENEFICE NET EST CONSTITUE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES VALEURS DE L'ACTIF NET A LA CLOTURE ET A L'OUVERTURE DE LA PERIODE DONT LES RESULTATS DOIVENT SERVIR DE BASE A L'IMPOT L'ACTIF NET S'ENTEND DE

Le bénéfice net est constitué par la différence ente les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

de ces catégories de source allemande et l'ensemble des revenus nets imposables des mêmes catégories ; que pour calculer le montant des revenus nets de source allemande conformément aux dispositions de

passif en contrepartie d'une annulation des titres qu'elle détenait antérieurement, entraînant ainsi la confusion des patrimoines de ces sociétés ; que quatre de ces sociétés présentaient une situation nette

BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de l'arrêté du 11 juillet 2002 constatant les valeurs définitives du coût net du service universel pour les années 1998 et

IMPOSABLE ETAIT ENCORE INFERIEUR A ZERO ; QU'ENFIN, POUR 1971, LE REVENU NET IMPOSABLE DECLARE S'EST ELEVE A 9 217 F ; CONS.

imposable " ... est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - REPORT DEFICITAIRE. - Déficit non reportable.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - CHARGES DIVERSES. - Notion de ristourne déductible.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - REMUNERATION DES DIRIGEANTS. - Rémunération excessive.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - REMUNERATION DES DIRIGEANTS. - Rémunération normale.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - PROVISIONS. - Provision pour "ristournes aux clients".

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET. - AMORTISSEMENT. - Reclassement de qualification par l'administration.