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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065871

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Patrick X... demeurant B.P. 34 à Uzerche (19140) ; M.

Source officielle

Page 6 sur 75

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

B C a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469371.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467625.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement nos 1701907 et 1701908 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467627.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement nos 1701907 et 1701908 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une ordonnance n° 2205185 du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une ordonnance n° 2205186 du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007889360

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Patrick X..., lieutenant-colonel de l'armée de l'air, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1905970 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008065103

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick X..., demeurant 22, villa de la Résidence à Vaujours (93410) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007868805

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Patrick X... de la quantité de référence laitière de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124898

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256719

Admin. suprême

23 décembre 2005

23 décembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169422

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Article 2 : La demande présentée par M. Patrick X devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468343

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Patrick A et autres, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Patrick A et autres.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008261808

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835879

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE GONFANON", représenté par son syndic en exercice, dont le siège est ... (83700) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE GONFANON" demande

Source officielle