Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

PATRICK A..., DEMEURANT RESIDENCE LE SENTIER MILLERY A VERNAISON RHONE . - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 à raison de l'immeuble lui appartenant, exploité sous l'enseigne Campanile sis 28 avenue du Général de Gaulle

Patrick S..., M. Pascal T..., M. Jean-Paul U..., M. Jean-Louis V..., M. Xavier XW..., M. Michel XX..., Mme Françoise XZ..., Mme Marie XA..., M. Jacques XB..., M. Daniel XC..., M.

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant

Christophe A et Patrick B, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros, en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des

Patrick C, à M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ...

. ; Mme S et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2009 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et du ministre du budget, des comptes

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, - les conclusions de M.

Patrick M..., demeurant ..., M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... (75340), représentée par son président en exercice, les docteurs Patrick

1983 aux sections du comité national de la recherche scientifique sans faire état d'aucune décision administrative statuant sur lesdites opérations électorales, une telle décision résulte du silence gardé

l'arrêté n° 06-042 du 3 mars 2006, pris sur le fondement de l'article L.147-7-1 du code de l'urbanisme relatif aux dispositions d'urbanisme dans les zones de bruit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

enregistrés les 4 août 1986 et 4 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "LES CIGOGNES", dont le siège social est ..., agissant par sa présidente Mme Patricia

10 février 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand née du silence gardé

Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...