000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la " résistance abusive du ministre " chargé de l'enseignement supérieur ; 4°) de saisir le procureur de la République des faits qu'il dénonce

qui lui sont apparues floues, a, ensuite, estimé qu'elle n'avait pas été capable d'expliquer les raisons pour lesquelles, d'une part, elle n'avait pas demandé le divorce et, d'autre part, n'avait pas dénoncé

Par un jugement du 1er mars 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a jugé que les tarifs fixés par l'arrêté du 17 avril 2014 étaient manifestement surévalués et déconnectés du service

du code rural et du code des communes, le maire de Champsac était tenu de prendre les mesures de police nécessaires pour assurer la commodité du passage sur les chemins ruraux, même si la situation dénoncée

GARAGE DU MIDI ignorait que la chaussée de la rue Charles Domercq serait défoncée dès le mois de juillet 1983 pour permettre le détournement d'un collecteur, cette circonstance est sans influence sur la

et ne sont, par suite, pas recevables ; qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat statuant au Contentieux, de mettre en place une procédure en vue d'inciter la commune à mettre fin à la situation que dénonce

REGIME DE TAXATION DES PRIX PRENANT EFFET AU 1ER JUILLET 1974 ; QU'ENFIN, PAR L'ARTICLE 3 DU MEME ARRETE, SEUL ATTAQUE, LE MINISTRE A PREVU QUE LES ENTREPRISES AYANT ADHERE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DENONCE

contribuables et qui résulterait pour eux de l'obligation qui pèserait sur la commune d'indemniser l'Association fruits, fleurs, légumes et nature de Hindisheim-Lindersheim au cas où il serait décidé de dénoncer

, qui était journaliste au Sri-Lanka, soutient qu'il a dû quitter son pays après y avoir été emprisonné et torturé pour avoir dénoncé un massacre de collégiens perpétré dans le district de Ratnapara

que celui-ci ne lui a pas accordé la décharge totale de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre des années 1976 à 1993 dans les rôles de la commune de Blanc-Mesnil, ne dénonce

NE CONTENAIT AUCUNE CLAUSE DE TACITE RECONDUCTION ; QUE, D'AILLEURS, S'IL STIPULAIT, DANS SON ARTICLE 7, QU'IL POURRAIT ETRE DENONCE DE PART ET D'AUTRE AVEC UN PREAVIS DE SIX MOIS, CETTE CLAUSE NE VISAIT

dans la maintenance et l'entretien des machines à écrire, a été affectée économiquement par l'informatisation de deux des sociétés avec lesquelles elle avait conclu des contrats, qui ont alors été dénoncés

FEVRIER pour diffamation devant le doyen des juges d'instruction, à la suite d'une réunion publique au cours de laquelle ces derniers auraient dénoncé "le scandale financier de Fonteaude", cette lettre

une intention frauduleuse en vue de régulariser sa situation administrative, il ne ressort pas des pièces du dossier, même si son épouse avec laquelle ses relations s'étaient dégradées, a entendu dénoncer

suffrages tant du nombre des suffrages exprimés que du nombre des voix obtenues par les deux candidats proclamés élus ; qu'après déduction, Mme MarieClaire X... recueille 28 voix ; qu'elle est ainsi devancée

précités, comme il en avait été relevé notamment en 1974 et en 1976 lors de tentatives d'introduction sur le marché de nouvelles marques de briquets jetables, il reste que la société requérante n'a pas dénoncé

DANS CE CAS, LE MONTANT DU FORFAIT RETENU POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT EST CELUI QUI A ETE FIXE POUR LA SECONDE ANNEE DE LA PERIODE BIENNALE. 9 - CES FORFAITS PEUVENT ETRE DENONCES : - PAR L'ENTREPRISE

reprise du paiement des loyers, de la mise en place d'un plan d'apurement de la dette locative, le préfet s'engageant pour sa part au rétablissement des allocations de logement ; que cet accord a été dénoncé

laquelle la commission indique qu'elle envisage de faire application des dispositions du 4° de l'article 21 de la loi du 6 janvier 1978 qui lui permet d'adresser aux intéressés des avertissements et de dénoncer

/Elle peut être dénoncée par chacune des parties signataires avec un préavis d'un an. Lorsqu'il émane des chefs de juridiction, ce préavis est réduit à un mois./(...).