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9 466 résultats pour « Phillips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871140

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 474

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Annonces BODACC284 résultats

Journal officiel
Créations

POULOT, Phillips, Jean-Gérard

SIREN 999478746Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEVRON PHILLIPS CHEMICALS FRANCE

SIREN 602056269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Créations

Phillips, Maria Lourdes, Foss Phillips

SIREN 843101833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

Voir →

Radiations

PHILLIPS, Barbara, MUIR

SIREN 851569244Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PHILLIPS AUCTIONEERS

SIREN 490461019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la commune de Cereste, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413057

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464461.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS DE FRANCE "PHILIPPE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989670

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633059

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751435

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776444

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971880

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692879

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1979 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Philippe

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870834

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243922

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Philippe A, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500162.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429219

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle