(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

1982, par lequel le maire de Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais a réglementé l'exercice du commerce ambulant sur le territoire de la commune ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

divers qui leur ont été causés par l'avalanche qui a atteint ce chalet le 10 février 1970 ; 2° réduise le montant total de l'indemnité allouée à la "M.A.I.F." de 462 507,04 F à 258 000 F ; Vu les autres pièces

la taxe professionnelle au titre de l'année 1977 et à la réduction de la cotisation à la taxe professionnelle au titre de l'année 1978 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Lambesc

sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat son employeur ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

X... et la C.G.T. devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

X..., attaché commercial, 2° déclare légale cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

Y..., attaché commercial ; 2° déclare légale cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du 14 mars 1979 ; 2°/ condamne l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F pour la période du 30 septembre 1976 au 30 septembre 1979, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

stationnement de son véhicule, aménagé pour la vente par ambulance, sur le terre-plein du quai Gambetta à Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais ; 2° le relaxe des frais de la poursuite ; Vu les autres pièces

AG...O..., demeurant au..., la société Lambesc images et compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Aix-les-Bains, sur le terrain cadastré "Section BZ n° 37Q", contigü au terrain sur lequel est située la maison d'habitation du requérant ; 2- annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Marcel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la