Ali X..., tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 1987, enjoignant à ce dernier de sortir du territoire français ; 2°) annule ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier

l'arrêt du 12 mai 1986 de la cour d'appel de Paris prononçant à son encontre une mesure de reconduction à la frontière ; 2° annule l'arrêt du 12 mai 1986 de la cour d'appel de Paris ; Vu les autres pièces

X... rossin Z..., demeurant chez Mme Léa Géraldine A... ... ; M.

laquelle le préfet de l'Aude a refusé le renouvellement de l'autorisation de stationnement de la péniche "Aramis" dans le béal de l'écluse de la Charité à Narbonne, arrivée à expiration ; Vu les autres pièces

ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin rural de Cayerehour sur le territoire de la commune de Saint-Vincent, Vu les autres pièces

Fabrice X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

décision du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, en date du 1er juillet 1986, refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ladite décision, Vu les autres pièces

réparation du préjudice causé à des parcelles dont elle est propriétaire par l'écoulement d'eaux pluviales ; 2° condamne le département de l'Hérault à lui verser une indemnité de 10 000 F, Vu les autres pièces

protection des réfugiés et apatrides du 4 mars 1981 refusant son admission au statut de réfugié ; 2- annule pour excès de pouvoir ladite décision de la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Rosan X..., demeurant 3, place Soufflot à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

l'association Sauvons l'université dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la fédération des Conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Poitiers a refusé de le dispenser des obligations du service national actif en application de l'article L.32 du code du service national ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission régionale de Rouen a refusé de le dispenser des obligations du service national actif ; 2° annule cette décision, Vu les autres pièces