(77400), Mme F... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), Mme N... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme Y..., demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme

janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Union française de l'électricité et France hydro électricité demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR..* EXISTENCE D'UN DETOURNEMENT DE POUVOIR - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR..* DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ENTACHEE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR.

. - POUVOIRS DU MAIRE..* POUVOIRS DE POLICE - POUVOIR DE SUBSTITUTION DU PREFET - CAS OU LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 107 DU CODE NE S'APPLIQUE PAS.

CETAT01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR -Absence de détournement du pouvoir.

Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment et à la S.C.I. du Carrefour de Ponson ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu le désistement, enregistré le 17 octobre 1983,

Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que le ministre de l'environnement tient des dispositions des décrets des 1er février 1971, 26 mai 1975 et 2 août 1984 susvisés le pouvoir

l'aquaculture (CIPA), modifiant le montant des cotisations dues, en vertu de l'accord cadre interprofessionnel du 19 mars 2003, par les professionnels des secteurs de la truite, de l'esturgeon et des poissons

l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association de sauvegarde du bassin de la Seiche et de son patrimoine ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir

Y avait soutenu devant la cour régionale des pensions de Montpellier que l'infirmité dont il souffre a été aggravée par un drainage intempestif du poumon droit opéré à la suite d'une erreur de diagnostic

mémoire en réplique, enregistrés les 15 septembre 2023 et 11 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l’association Bloom demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

.* POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF - POUVOIR DE MODIFICATION DE LA DECISION ADMINISTRATIVE.

Poinson Frères, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

l'usage, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales, d'une part, d'" une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon n'est pas admis.

d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE (SNAPRADEL), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

CONFIAIT A DES ELEVEURS A FACON DES POUSSINS D'UN JOUR QU'IL PRODUISAIT DANS SON ETABLISSEMENT D'ACCOUVAGE, A CHARGE POUR CES ELEVEURS, MOYENNANT REMUNERATION, DE CONDUIRE CES POUSSINS A L'ETAT DE POULETTES

DES REGIONS" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 21 avril 1989, présentée par l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS", dont le siège est ... aux Poissons