région méditerranéenne", chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre par le syndicat intercommunal, a demandé au groupement d'entreprises conduit par la société des tuyaux Bonna d'établir un nouveau profil

sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition ; que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil

délibération du 10 juin 2009 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier-Grenoble 1 arrêtant les résultats du concours de recrutement de professeur des universités pour le poste n° 813, profil

la création d'entreprises de technologies innovantes, qu'il ne prétend pas être " le meilleur " mais qu'il est certain d'être " mieux que plusieurs de [ses] collègues dans cette université ", que le profil

L. 336-1, l'électricité est cédée par la société EDF aux fournisseurs d'électricité autorisés sous la forme de produits livrés par périodes d'une durée d'un an, caractérisés par une quantité et un profil

Aux termes de l'article R. 336-3 du même code : " Le profil du produit est la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison ".

d'une zone d'activité sur le territoire de la commune d'Awoingt comportait un plan de situation du terrain, un plan d'implantation des différents équipements et notamment de la voirie de desserte, un profil

modélisation des systèmes couplés, structures biomimétiques : 0005 S ; Considérant qu'en se bornant, pour rejeter cette liste, à estimer qu'il y avait un écart important entre le profil

comme seule candidate admise à poursuivre le concours ; que, le 1er juin 2004, le conseil d'administration de l'université d'Angers a décidé de ne pas retenir la candidature de Mme X, au motif que le profil

postes vacants offerts aux greffiers et aux greffiers en chef lors des mouvements annuels de ces fonctionnaires, en prescrivant pour certains postes, en raison de leur spécificité, l'établissement de profils

privée de la possibilité de faire valoir ses droits ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le conseil académique siégeant en formation restreinte a estimé que son profil

UTC) dans la 16ème section sous l'intitulé psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale portant la référence 0011S ; Considérant qu'en se bornant, pour rejeter cette liste, à estimer que le profil

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations des 21 avril et 15 mai 2006 de la commission de spécialistes (39ème section) pour le recrutement d'un professeur des universités sur le profil vectorisation

sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition ; que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil

l'argumentation par laquelle il faisait valoir qu'aucune violation du secret médical ne pouvait lui être reprochée dès lors que les informations qu'il a publiées sur sa patiente sur la page publique de son profil

suspendre l'exécution, en premier lieu, de la délibération par laquelle le comité de sélection de l'université de Rouen a rejeté sa candidature au poste de professeur universitaire n° 4680 avec un profil

C...ne saurait utilement faire valoir que son profil correspondrait à l'emploi-type auquel pourvoit le concours litigieux, ni se prévaloir de la circonstance qu'il aurait été déclaré admissible, la même

du 6 janvier 1978 : Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d'informations donnant une définition du profil