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469 résultats pour « Raynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495567.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fait à Paris, le 2 juillet 2024 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958503

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201872

Admin. suprême

18 juillet 2003

18 juillet 2003

sécurité intérieure et des libertés locales, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer sa réintégration dans les locaux commerciaux qu'elle occupait rue Emile Raynaud

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007915401

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance dont il est demandé la rectification, le président de la troisième sous-section de la section

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859910

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 27 mars 1990, le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907415

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451036.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437785.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439978.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437413.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439743.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844134

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844141

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977249

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007921411

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que si Mlle X

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933192

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de publicité de la vacance du poste sur lequel a été recruté M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007934109

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007911216

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007874685

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890039

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 71 de la loi susvisée du 13 janvier 1989 dispose : "Les fonctionnaires sont admis à bénéficier

Source officielle