IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU -Signes extérieurs de richesse

. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Application de l'article 168 du C.G.I. dans ses rédactions antérieures et postérieures à l'ordonnance du 30 décembre 1958.

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

L'étude d'impact présente successivement : °1) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

compenser les inconvénients de l'extension demandée ; que les parcelles sur lesquelles cette exploitation devait se poursuivre étaient classées par le plan d'occupation des sols en zone naturelle "de richesse

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L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analysede l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

L'étude d'impact présente successivement °1) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne O..., demeurant EURL Richez

présente, tant en raison de son caractère pittoresque que de son intérêt scientifique, un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 modifiée ; qu'en tenant compte à la fois de la richesse

Y... et Le Coarrer, à Mme X..., à MM.Le Roux, Floury, Charles, Richomme et au ministre de l'intérieur.

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