l'accident de circulation dont elle a été victime en Algérie en 1993 ne l'a empêchée de poursuivre ses travaux universitaires que jusqu'au printemps 1994 ; que son mari était en situation irrégulière et que rien

A et autre de leur question prioritaire de constitutionnalité étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les recours principal et incident : 5. Le désistement de M.

lorsque le titulaire d'un mandat local exerce par ailleurs une fonction pour laquelle il perçoit une rémunération d'une autre nature qui bénéficie de son propre régime de frais, n'ajoutent eux non plus rien

A PRESENTEES LE 20 JUIN 1978, EQUIVALENT A UN DESISTEMENT PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL SOIT DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER : - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT

X... déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X... de sa requête.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la requête de Mlle X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE LA COTE D'OR est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Séolis.

HOSPITAL est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. HOSPITAL.

, Molinié, avocat de la COMMUNE DE GENISSAC, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE GENISSAC est pur et simple ; que rien

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DU VAL D'OISE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE DUCLAIR est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Y....

Z... a déclaré se désister de sa requête ; Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur est simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement