Armand SAM X..., demeurant 209, place des Fourmies à Roubaix (59100) ; M.

inclut dans le canton de Villeneuve-d'Ascq des communes moins peuplées que cette dernière et qu'elle ne respecte ni les limites des intercommunalités, ni celles des bassins d'emploi de Lille et de Roubaix-Tourcoing-Vallée

A ROUBAIX ; QUE LA SOCIETE "SUCRES ET DENREES" REGLAIT LES FACTURES DES FOURNISSEURS ET SUPPORTAIT LES TAXES CORRESPONDANTES ; QUE LA SOCIETE SOTAMAP INDIQUAIT A LA SOCIETE "SUCRES ET DENREES" LES NOMS

exposent qu'ils ont contracté mariage en France le 2 novembre 2004 ; que le procureur de la République ne s'est pas opposé à ce mariage ; qu'ils ont mené une vie commune à compter du mois d'avril 2003 Roubaix

deux requêtes distinctes, d'une part d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de placer le site de l'usine de tissage Noiret-Bohain, au 4 rue de Mascara à Roubaix

exécuté les obligations résultant du contrat de prêt, la société CREDIPAR n'a pu réaliser son gage ; qu'elle a ainsi subi, alors même que, par un jugement du 22 décembre 2005, le tribunal d'instance de Roubaix

un certain nombre de matériels à l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; que, toutefois, la société Jade Technologie a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES RADIOS LIBRES, dont le siège est 14, bis rue de Roubaix à Saint-Etienne

Marseille a sursis à statuer sur la demande présentée par le procureur de la République de Marseille tendant à contester la délivrance le 11 mai 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Roubaix

qu'elle signale au procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, les pratiques de Gaz réseau distribution France (GRDF) et de son agence Lille Métropole de Roubaix

décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Roubaix

Vu la procédure suivante : D'une part, par une première requête, la société civile professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord

Samuel TOSCANE, BP 471 Banguy République Centre Afrique ; Pierre ROZAIS, avenue P.V.

Français à Roubaix (59100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

X..., demeurant Centre Hospitalier "Le Rosais" à Saint-Malô Ille-et-Vilaine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes

pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant le mois de décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine de Roubaix-Tourcoing

complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE, dont le siège est 34 avenue Gustave Delory à Roubaix

), la FEDERATION DES ENSEIGNES DE L'HABILLEMENT (FEH), dont le siège est 109 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) et la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL, dont le siège est 211 avenue Jules Brame à Roubaix