qu'aucune décision de la ville de Besançon rejetant la réclamation contre le décompte général et définitif dont elle avait été saisie le 18 septembre 1980 par la société Degremont et la société Frédéric Roudet

Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M. Pierre DUCLAUT, demeurant au lieu-dit "Fourey" à Sarras (07370) ; M. Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M.

ressort des pièces du dossier que la création sur le territoire de la commune d'Olemps d'une zone d'aménagement différé à usage industriel a été proposée au préfet de l'Aveyron par le district du Grand Rodez

A RODEZ AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1972 PAR LEQUEL

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés : - par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU "BEC ROUGE", à Tignes-le-Lac dont le siège social est à l'agence n° 1, immeuble le Rosset

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la demoiselle X..., qui exploitait une entreprise de vente et de réparation d'horlogerie-bijouterie à Rodez

./ Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 15 % (…) » ; Considérant que la requérante, vice-présidente du tribunal de grande instance de Rodez, demande au Conseil d'Etat d'annuler

Pierre-Henri X..., demeurant Immeuble Le Choucas, La Rode à Toulon (83000) ; M.

Joseph Y..., demeurant "Le Martin X..." avenue Edouard Le Bellegou La Rode à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 juin 1985 par laquelle la commission

Alain X..., demeurant au lieudit La-Ville-Es-Rouets à Crehen (22130) ; M.

procéder à des recherches en vue de fournir au demandeur des renseignements ou une documentation sur un sujet donné ; Considérant que, par différentes lettres adressées au chef du centre des impôts de Rodez

A, détenu à la maison d'arrêt de Rodez depuis le 12 décembre 2020, indiquait initialement être interdit de promenade depuis le début de son incarcération, puis en être privé du fait d'une contre-indication

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

l'annulation de l'article 1er d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 juillet 1981 annulant l'appréciation portée par le professeur d'éducation physique, sur le bulletin de notes de Valérie Rode

et Tapie, avocat de la société Implenia Regiobau GmbH, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Eurometropole de strasbourg, au cabinet Boulloche, avocat de la société Lipsky-Rollet

être accueillis ; Sur le grief relatif à la distribution des cartes électorales : Considérant que s'il n'est pas contesté qu'un grand nombre de cartes électorales expédiées de la mairie de Carry-le-Rouet

à la Boude, la Bessière (50340) Les Pieux, représenté par Mme Paulette Anger, son secrétaire en exercice dûment mandaté, d'autre part, par l'association Info-Uranium, dont le siège social est ... à Rodez