Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3000 euros à verser au Cabinet Rousseau,

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau

en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'Avignon, et de la SCP Blanc, Rousseau

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Rousseau

. - FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RELEVANT DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 [RJ1] - RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE - ABROGATION IMPLICITE DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1921 DITE LOI ROUSTAN PAR L'ARTICLE 60 DE LA LOI DU

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; - les

A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des avocats au barreau de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie au titre des

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Nocario 2007 C, représentée par la SCP Blanc, Rousseau