Marzouk X..., demeurant chez Mme Huguette Y..., Ile de Thau-La Seinchole Bt 17- Esc 20-Appt 119 à Sète (34200) ; M.

Pierre X..., demeurant au siège de l'Association de M Y... de Sève 623, quartier Tout-Vent à Sorgues (84700) ; M.

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 novembre 2021 par la commune de Sète

PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS ARTISANS CGT DE SETE, dont le siège est 10, rue des Courils Le Berrou à Sète

rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la ville de Sète

transports, sur la base d'un procès-verbal dressé le 20 mars 2019 constatant l'occupation sans autorisation du domaine public portuaire par le navire dénommé " Rio Tagus ", accosté au quai Paul Riquet à Sète

à Mmes X... l'exemption partielle qu'elles sollicitaient afin de ne pas participer au tour de garde, que les motifs tirés de l'insécurité des gardes et visites dans certains quartiers de la ville de Sète

décisions des 16 avril et 8 juillet 2004 du maire d'Albi, la COMMUNE D'ALBI soutient que le juge des référés a omis de répondre au moyen, présenté en défense, tiré de ce qu'il appartenait au maire de Sète

du code général de la propriété des personnes publiques et L. 5335-2 du code des transports, pour avoir, avec le navire " Phyllirhoe " dont il est propriétaire, endommagé les installations du port de Sète

Daniel A, demeurant ... et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME LA MEDITERRANEE (CRCMM), dont le siège social est 187 quai d'Orient, BP 188 à Sète (34203 cedex) ; M.

pont dans le site des Aresquiers, sur la commune de Frontignan et contre une délibération du conseil général de l'Hérault ayant décidé la construction d'un ouvrage de franchissement du canal du Rhône à Sète

des universités ont été déclarés vacants en 32ème section (chimie organique, minérale et industrielle) pour l'Université de Montpellier II (n° 0055) et pour l'Institut universitaire de technologie de Sète

1498 du code général des impôts et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration fiscale avait pu retenir à bon droit le local-type n° 6 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Sète

cultures marines ; Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat à la mer du 10 juin 1992 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole

parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération et autorisé la construction et l'exploitation desdits ouvrages ainsi que le déversement des eaux usées après traitement dans le canal du Rhône, à Sète

hebdomadaire le dimanche prescrite par l'article L. 221-5 du même code, et à être autorisée à ouvrir le dimanche matin, pendant les mois de juillet et août, le centre commercial qu'elle exploite route de Sète

subvention à l'assocation de défense contre les déchets nucléaires ; Considérant toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat d'examiner les autres moyens de la demande présentée par le préfet des Deux-Sères

litige ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et a méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir de locaux types situés à Sète