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117 résultats pour « Safi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

. ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948344

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

X... à ne verser à l'Etat que la somme de 328 000 F, à titre de réparation définitive des dommages causés au pont Sadi Carnot à Sète, d'autre part, à la condamnation de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612947

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

D'une part, il ressort de l'objet et des termes mêmes du contrat litigieux que celui-ci confie au délégataire, la société SAGI, deux missions distinctes respectivement relatives à " l'exploitation d'équipements

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725292

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

03-01-02 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER] - Droit de préemption - Conditions d'exercice - Approbation par les commissaires du gouvernement

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Sami H... la somme de 38 862 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1992, à M. I... et Mlle J.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647677

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

03-01-02,RJ1 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER] -Droit de préemption - Conditions d'exercice - Préemption dans les quinze jours suivant

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008470

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA REGION CORSE (SAFER CORSE)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Max-André XN..., Saadi XE... et Richard XJ..., à Mme Marie-Jeanne G..., à MM. PierreDubois et Didier XK..., à Mme Margueret C..., à MM.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620671

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

JEAN X..., DEMEURANT A MARRAKECH MAROC , HOTEL ES SAADI, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE EN SAONE ET LOIRE, dont le siège est 7, rue de la Reppe à Ouroux-sur-Saône (71370), la FERME EQUESTRE DES BRUYERES, dont le siège est Lieu de Vie - Safre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113691

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Les portes de l'Abbaye ", propriétaire de la parcelle constituant l'assiette du projet, un titre les habilitant à présenter la demande d'autorisation ; que les treize places de stationnement de la rue Sadi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick YJ..., Alain BK..., Max DT..., Maurice EQ..., Hervé LM..., Laurent PR..., Bruno DP..., Daniel DR..., Adelaziz HN..., Alain HP..., Alain IC..., Alain IS..., Jean-Jacques JL..., Jean-Pierre KI..., Saadi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687559

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment depuis l'arrêt de Grande chambre du 28 février 2008 Saadi c/ Italie n°37201/06, en premier lieu, que la protection

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201108

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

. | 03-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) - DÉCRET AUTORISANT L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION (ART. 7 DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

YX... et Mme Safia YV..., demeurant ... ; M. et Mme YV... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Source officielle