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134 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816213

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

68-01-01-02-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - SECTEURS

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963111

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 19 mars 1993, par laquelle le conseil municipal de Longeville-sur-Mer a approuvé le plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787821

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

68-01-01-02-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - SECTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035016270

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

, en qualité de sous-traitant, de produits de maroquinerie pour le compte de deux entreprises tierces et, d'autre part, une activité de conception et de commercialisation, sous sa propre marque, d'articles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833371

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

approuve le plan d'occupation des sols partiel classant en zone UCa le secteur "Le Provençal", en zone UBa le secteur "Center Bay", et en zone UAb le secteur "Les Beaux Jours" : Sur le moyen tiré de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952697

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

qu'aux espaces verts ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, s'agissant comme l'envisage la commune de Cordes de la réalisation de deux aires de stationnement destinées à être implantées en sous-sol

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775962

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS -Portée et limite - Obligation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779704

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS - PROCEDURES DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100681

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

) ; qu'aux termes du préambule du chapitre applicable à la zone NC du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE FRANCIN alors en vigueur : La zone NC correspond aux secteurs agricoles

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188949

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. (...)

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053776679

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

D’INTERVENTION D’UNE ORT – 2) I) ABSENCE D’ARTIFICIALISATION DES SOLS (9ÈME AL.

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034542417

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

. 421-6 du même code dispose que le permis de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896743

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

administratif de Toulouse ; Considérant, en premier lieu, que par l'effet d'une erreur de plume les parcelles appartenant à la société Socamil sont désignées dans le certificat d'urbanisme contesté sous

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837638

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Haute-Savoie lui a, en application de l'article L. 123-3-2 du code de l'urbanisme, notifié les modifications auxquelles il entendait subordonner l'entrée en vigueur de la révision du plan d'occupation des sols

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408978

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 380091, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2014, 1er août 2014 et 2 octobre 2015 au secrétariat

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905146

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

." ; Considérant que si les quatre "secteurs" que le plan d'aménagement de zone a distingués, et pour chacun desquels il a fixé la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740452

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Urbanisme - Plan d'occupation des sols - Classement d'une parcelle occupée par

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910772

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

(2),RJ2 Voies de recours - Recours en cassation devant le Conseil d'Etat (sol. impl.) (2).

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835377

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Travail - Décision reconnaissant la perte du caractère d'établissement distinct de succursales - Fédération nationale d'organisations syndicales du secteur

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697389

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

par délégation du ministre, en ses lieu et place - Compétence de la juridiction administrative [sol. impl.] [1]

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