AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390128
19 juillet 2011
19 juillet 2011
abroge et remplace à compter de son entrée en vigueur, l'annexe I de l'arrêté attaqué du 13 mai 2009 portant répartition des sous-quotas fixée par ce dernier arrêté pour certains navires pêchant à la senne
Source officiellePage 6 sur 53
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585667
21 septembre 2011
21 septembre 2011
vue de l'attribution d'un marché à bons de commande portant sur des travaux à caractère urgent ou imprévu sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement ; que le groupement Parenge / Sade / Segex
Source officielle