Serge A, demeurant ... ; M.

Serge X, demeurant ... ; M.

Serge Gabin A, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de la décision, en

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge A avant de l'épouser le 20 septembre 1997 ; qu'à compter du 31 janvier 2006, et à la suite du retrait de M.

Georges X... serait appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Gard, M.

Serge X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Serge A demeurant ... ; M.

Serge X..., ; M.

Serge A, demeurant ... ; M.

Adote Serge X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge A, demeurant ... ; M.

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Candia

Serge Y..., brigadier-chef de la police nationale, la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR et du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation notifiée par lettre du préfet délégué pour la

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. - RÉPONSE À UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PSE - EXIGENCE DE MOTIVATION - 1) EXISTENCE, QUEL QUE SOIT LE SENS DE LA DÉCISION - 2) PORTÉE - A) HOMOLOGATION [RJ1] - B) REFUS D'HOMOLOGATION.