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55 595 résultats pour « Seyller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255733

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

électoral, toutes les personnes figurant sur la liste sur laquelle elle avait été élue ayant déjà été appelées à siéger ; qu'il ressort de l'ensemble des circonstances de l'espèce que la démission de ses seules

Source officielle

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Créations

SEYLLER, Bastien

SIREN 105111686Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLEURS SEYLLER

SIREN 443096995Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"VEYSSIERE SEYLLER"

SIREN 533330338Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

24/04/2026

Voir →

Radiations

JEHL, Katia, Natacha, SEYLLER

SIREN 793158478Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

Voir →

Créations

Seyller, Laurent, Frédéric

SIREN 101879922Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641724

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNELS - Droit de grève - Loi du 31 juillet 1963 - Préavis - Régularité du préavis - Préavis d'une grève nationale déposé auprès du seul

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611389

Admin. suprême

9 octobre 1967

9 octobre 1967

. - Chose jugée par jugement avant dire droit - Cas où les effets sont limités aux seuls points soumis à expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541158

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

commercial s'est bornée à prendre comme référence la densité d'équipement des magasins de distribution alimentaire de plus de 300 m2 existant dans les agglomérations de la Marne ; qu'en retenant ce seul

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027415929

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

.)" ; qu'il résulte des dispositions de ces deux derniers articles que seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation de lotir le coût des équipements propres à son lotissement ; que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935864

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... qui tendaient à l'annulation des seuls articles 7 et 8 de l'arrêté du 25 octobre 1988 du maire de Villerville n'étaient pas recevables ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030509780

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - 1) RÈGLES DE FOND APPLICABLES - LIMITATION AUX SEULES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION PROPRE AUX INSTALLATIONS CLASSÉES - ABSENCE - DISPOSITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718522

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL PARAMEDICAL - INFIRMIERS ET INFIRMIERES -Incompétence du conceil technique d'une école d'infirmières pour décider seul

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686489

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - Taux d'invalidité - Affection latente révélée seulement lors de l'accident

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614959

Admin. suprême

6 juin 1979

6 juin 1979

. - Cas d'un contribuable effectuant des opérations dont certaines seulement relèvent d'une activité commerciale.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666297

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL : "LE MARI ADMINISTRE SEUL

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008025590

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

lors, en estimant que, dans la mesure où le règlement du différend était subordonné à la passation d'un avenant, l'acceptation par les sociétés de la proposition de l'administration ne pouvait à elle seule

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613317

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

. - Notification du redressement - Régularité de la notification faite à un seul associé d'une société de fait.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614694

Admin. suprême

8 novembre 1972

8 novembre 1972

. - Personnes imposables - Président-Directeur général d'une société ayant, seul, la disposition à titre de résidence secondaire, d'un château meublé figurant à l'actif de ladite société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606394

Admin. suprême

24 janvier 1966

24 janvier 1966

. - Imputation du déficit agricole - Propriété indivise exploitée en fait par un seul des indivisaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631443

Admin. suprême

10 juin 1910

10 juin 1910

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération décidant que les habitants d'une section de la commune auront seuls droit à l'affouage

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609176

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Prestation de service rémunérée par un ensemble indissociable de commissions dont une seule, de caractère forfaitaire, ménage des possibilités de perte ou profit.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766701

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR -Existence - Modification du cahier des charges d'un lotissement dans le seul

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779770

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

civiles et militaires de retraite ouvre au pensionné un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension, en cas d'erreur de droit, ces dispositions ont pour seul

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675461

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

réglementation de la pêche sous-marine comportant l'interdiction d'une forme particulière de compétition ; Cons. qu'il ressort des termes mêmes de l'article 4 de l'arrêté n° 1904 du préfet de la Réunion que seule

Source officielle