Bar-le-Duc à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 26 février 1985 par laquelle

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 9 novembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de deux

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juin 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat, - les conclusions

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal : - annule la délibération en date du 9 novembre 1990 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a approuvé le rapport d'examen par

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré produite par la COMMUNE DE VILLEJUIF ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et, en particulier, de la mesure des doses de rayonnements ionisants reçues par l'intéressée pendant la période envisagée, à laquelle

Roger X..., au Centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Par une ordonnance du 29 mars 2017, contre laquelle M. A...se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 3.

Laadjel Y... X... ainsi que sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce même tribunal par M.

; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Un de ces fichiers comprenait neuf pièces qui étaient réparties sans y être répertoriées par des signets les indexant au sein du fichier global dans lequel elles étaient incluses.

Abdelkader demeurant ... à Paris 75002 , et tendant d'une part à l'annulation pour excès de pouvoir de l'état signalétique des services et l'état des services aériens adressés le 30 août 1984 au requérant

DE LAVILLE DE PARIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICD'H.L.M. DE LA VILLE DE PARIS, à M.

X..., ingénieur principal adjoint, en fonction dans les services techniques de la ville de Lyon, annulé la décision du 17 juillet 1986, par laquelle le maire de Lyon a refusé de l'inscrire sur la liste