Il soutient que les températures négatives sont un danger pour sa santé et que le fait de vivre dans la rue aggravera la pathologie thyroïdienne sévère et les infections cutanées dont il souffre.

le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre

2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Evelyne A, annulé la décision du 5 juillet 2006 par laquelle son directeur général a refusé de reconnaître l'affection dont souffre

X fait valoir qu'il souffre d'un asthme très sévère qui nécessite un traitement qui ne peut pas lui être dispensé dans son pays d'origine et qu'il a obtenu en 2000 deux autorisations provisoires de séjour

subordonne les majorations et allocations qu'il prévoit à la preuve, faite par l'intéressé, que ladite maladie a été contractée dans une unité combattante ; qu'il n'est pas contesté que l'asthénie dont souffre

avril 2018 de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et, à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer si l'affection dont elle souffre

X souffre d'asthme qui a nécessité diverses hospitalisations depuis 1998, qu'un certificat médical daté du 4 mars 2004 établit qu'il est régulièrement suivi en consultation pour un asthme sévère nécessitant

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

des dispositions applicables au litige ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il écarte le moyen tiré de ce qu'aucun des membres du comité médical n'était spécialisé dans les affections dont il souffre

X n'établissaient pas que l'infirmité dont il souffre serait imputable au service ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit en rejetant pour ce motif la demande de pension de l'intéressé ; que la requête

dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen invoqué par Mme X... devant le tribunal administratif ; Considérant que si Mme X... fait valoir que, depuis l'assassinat de son frère en Algérie, elle souffre

Considérant que, pour reconnaître l'imputabilité à un fait précis de service de l'infirmité dite " acouphènes gauches permanents " dont souffre M.A..., la cour régionale des pensions s'est uniquement fondée

A... souffre d'un carcinome broncho-pulmonaire dont le diagnostic a été formulé en 2009 ; qu'il a saisi le tribunal des pensions militaires de Rennes de la décision du ministre de la défense du 26 septembre

A ; qu'ainsi, le ministre, qui ne reconnaissait pas l'imputabilité au service des infirmités dont souffre le requérant, conservait le droit de relever appel de ces jugements, sans qu'y fit obstacle la

maladie, sur l'absence de situation de harcèlement moral, alors qu'une telle circonstance, à la supposer avérée, n'est pas de nature à exclure l'existence d'un lien direct entre la pathologie dont il souffre

de l'ordonnance à intervenir au ministre des affaires étrangères ; elle soutient que le délai d'instruction de sa demande de visa, qui a duré huit mois, est anormalement long ; qu'elle est âgée et souffre

cadres, une allocation temporaire d'invalidité et de ne lui avoir accordé qu'une pension civile de retraite non assortie d'une rente viagère d'invalidité pour tenir compte des troubles mentaux dont il souffre

si le ministre soutient que la commission des recours se serait également fondée sur le risque de détournement à des fins migratoires du visa demandé, en particulier en raison de l'invalidité dont souffre