sieur Y... devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que ce moyen est tiré de ce qu'une propagande illégale a été faite en faveur du sieur X..., notamment par la distribution systématique

CIRCULAIRE DU 17 DECEMBRE 1971 AUX TERMES DE LAQUELLE CONSTITUE UN ORGANISME PRIVE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE " CELUI QUI ASSURE AVEC OU SANS ECHELONNEMENT DANS LE TEMPS EN VUE DE LA PREPARATION SYSTEMATIQUE

"MME X..., GERANTE DE LA CLINIQUE LA ROSERAIE A LIGNY-EN-BARROIS, OU EXERCAIT EGALEMENT MME Y..., A FAIT PREUVE, TANT EN CE QUI CONCERNE L'ACCUEIL QUE LA QUALITE DES SOINS, D'UNE DISCRIMINATION SYSTEMATIQUE

annulation, confirmée en appel, le 13 novembre 1992, par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, implique de la part de l'administration l'examen particulier du cas de l'intéressé et non son départ systématique

de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'Etat intéressé, d'un ensemble de violations systématiques

fait la demande écrite, l'autorisation de laisser leur établissement ouvert après les heures de fermeture" fixées par ledit arrêté, il ressort des pièces du dossier qu'en autorisant, de manière systématique

Considérant que si ces dispositions qui garantissent le caractère contradictoire de la procédure devant la commission départementale n'imposent ni l'audition des personnes intéressées ni la communication systématique

X... entend reprendre l'ensemble des griefs qu'elle a exposés devant les premiers juges ; Considérant qu'elle soutient ainsi que sa candidature et son élection ont fait l'objet d'une obstruction systématique

fuite ; que la notion de fuite au sens de ce texte doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

Il résulte clairement de ces dispositions que la notion de fuite doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique au

dès lors qu'est expiré le délai de six mois dont elles disposaient pour procéder à son transfert vers le Portugal ; - son comportement n'est pas constitutif d'une soustraction intentionnelle et systématique

La rubrique 39 b) de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement prévoit que sont soumises à évaluation environnementale systématique les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette

l'aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés ; () / III. - Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique

36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Refus systématique d'un agent municipal de se présenter aux visites médicales auxquelles il était convoqué -

Des écrits ou des communications incitant à la violence à l'encontre de personnes ou de biens entrent, par leur caractère répété ou systématique, dans le champ de ces dispositions. 5.

véhicules dotés d'un certificat d'immatriculation harmonisé et définitif et comportant toutes les données obligatoires au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 à un contrôle systématique

B... a été condamné pour délit de diffamation dépassait les limites tolérables de la polémique électorale ; que compte tenu de sa diffusion systématique à tous les électeurs de la commune, M.

eux des poursuites disciplinaires et s'est efforcé de rétablir par d'autres moyens la continuité du service public, cette attitude ne révèle pas, dans les circonstances de l'affaire, de carence systématique