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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007815351

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

décision du 15 juin 1988 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007817704

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

décision du 29 mars 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819793

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

décision du 8 septembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819820

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

date du 18 novembre 1987, par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821072

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

décision du 9 juillet 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821537

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

décision du 29 janvier 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799521

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

annule une décision, en date du 21 décembre 1988, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799574

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

annule une décision, en date du 29 mars 1989, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823061

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

décision du 9 février 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823091

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

décision du 10 septembre 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823104

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

décision du 10 septembre 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823959

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

décision du 9 juillet 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007825092

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

décision du 15 décembre 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827264

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

décision du 9 octobre 1989 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827270

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

décision du 9 octobre 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 févier 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828034

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

décision du 8 avril 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828043

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

décision du 8 avril 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828219

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

décision du 23 septembre 1988 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899939

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

d'avancement pour ce grade en 1991 ; que Mme X... ne produit au soutien de sa demande aucun moyen permettant d'estimer que ce refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'erreur de droit

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865509

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire portant inscription au tableau

Source officielle