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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007919387

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... ; Vu la requête sommaire enregistrée à la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 23 mars 1992, présentée par M. Thierry X... demeurant "Les Houstesses" (09100) Pamiers ; M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

tribunal administratif d'Orléans a annulé la lettre de l'Inspecteur d'Académie d'Eure-et-Loir du 18 novembre 1983 portant décision de retrait du brevet des collèges attribué à sept élèves du collège Gaston COUTE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870217

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Thierry X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802755

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

THIERRY A, demeurant ... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège est 9 rue Hamelin à Paris (75116) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701764

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Thierry B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007807913

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

entachée d'illégalité ; 2° de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007824397

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Thierry Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020261

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Thierry X..., demeurant au centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand, route de la Ferté, à Sennecey-le-Grand (71241) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860197

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Thierry X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Thierry K, demeurant ... M. Joël L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... M. Pierre N, demeurant ... M. Philippe O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062513

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Thierry et Richard Z..., débiteurs d'aliments de Mme Y... et agissant en leur nom propre et non au nom de l'ensemble des obligés alimentaires ; que M. Raymond Z..., père de MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856840

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

C et Mme C est attribué à la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Jettingen, à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646684

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012677

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'ils attaquent, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573313

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836858

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623474

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Thierry X..., demeurant ..., à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1983 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008095332

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Thierry A..., demeurant ... ; M.

Source officielle