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1 321 résultats pour « Tiffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210404

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955177

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946426

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A et autres, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471521

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE VIGNY et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Guizier Agencement, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868788

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES VILLARDS et de la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803126

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société S'Nature, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497558

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038939

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES et de la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564159

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Brens, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111126

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111127

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364533

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

: - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE-D'AZUR-PROVENCE-ALPES et de la SCP Tiffreau

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026631929

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703608

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

D et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026829992

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association l'Etincelle et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845836

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845837

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856830

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528926

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

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