A D et à Mme E D, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la

A B, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

l'évacuation forcée des lieux, et, enfin d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre provisoire d'hébergement afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant

répertoire national des certifications professionnelles, ne peut en tout état de cause qu'être écarté. 3.En second lieu, si le principe d'égalité impose de traiter de la même façon les personnes se trouvant

l'administration est tenue, lorsque, faisant usage de son droit de communication, elle consulte au cours d'une vérification tout ou partie de la comptabilité tenue par l'entreprise vérifiée mais se trouvant

l'administration est tenue, lorsque, faisant usage de son droit de communication, elle consulte au cours d'une vérification tout ou partie de la comptabilité tenue par l'entreprise vérifiée mais se trouvant

autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit" ; qu'il résulte de ces dispositions que seules les indemnités perçues par le propriétaire ou l'usufruitier et trouvant

imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que les impositions et les obligations y relatives auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat se trouvant

OU AU GRADE CORRESPONDANT, AYANT ACQUIS DES DROITS A PENSION D'ANCIENNETE A JOUISSANCE IMMEDIATE ET SE TROUVANT A PLUS DE QUATRE ANS DE LA LIMITE D'AGE DE LEUR GRADE, POURRONT, SUR DEMANDE AGREEE PAR LE

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, ni les décisions prises par l'Assemblée Nationale d'allouer des secours à d'anciens députés se trouvant sans emploi, ni la lettre du 9 septembre 1993

tendant à démontrer l'existence d'un déséquilibre entre les ressources connues et les disponibilités engagées par le contribuable ; que l'existence, pour le montant susrappelé, d'une somme en espèces se trouvant

LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - MEDECINS -Droit à dépassement - Examen des demandes par la commission paritaire nationale - Commission se trouvant

ADHÉRANT AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE – EMPLOYEUR PUBLIC AYANT EMPLOYÉ L’INTÉRESSÉ DURANT LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE – 2) PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D’EMPLOI ACCOMPLIES POUR LE COMPTE D’EMPLOYEURS SE TROUVANT

ET D'ETABLIR UN INVENTAIRE DE TOUS LES DOCUMENTS COMPTABLES SE TROUVANT TANT AU SIEGE DE LA SOCIETE QU'EN L'ETUDE DU SYNDIC ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X..., HENRI ET M. X...

d'instruction contradictoire pour déterminer le cours du jour, s'entendant comme le prix de vente, au 1er janvier 1978, date du changement du régime d'imposition, des vins en vrac et des vins en bouteilles se trouvant

différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'il n'en résulte pas pour autant que ce principe oblige à traiter différemment des personnes se trouvant

que, par une décision rendue ce jour par le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, l'article 13 du décret du 24 février 1987 a été annulé ; que l'arrêté attaqué pris en application dudit article se trouvant

obstacle à ce que tous les chasseurs pratiquent l'autre forme, à partir de "palombières", autorisée dans tout le département ; que l'arrêté attaqué ne crée pas une discrimination entre des chasseurs se trouvant