A APPROUVE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE MARLY-LES-VALENCIENNES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ; VU LE CODE DES

1994 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Nord-Pas-de-Calais en lui refusant l'autorisation sollicitée pour la zone de Valenciennes

Valentin X..., demeurant ... (76600) ; M.

Article 2 : Les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué susvisées de la ville de Valence sont rejetées.

par jour de retard et d'ordonner toute autre mesure utile afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales des occupants du bâtiment sis 25, rue de Valenciennes

M. et Mme G ont obtenu, par un arrêté du maire de Valence du 20 janvier 2021, un permis de construire en vue de l'extension de leur maison individuelle à usage d'habitation.

par lequel le tribunal administratif de grenoble a rejete sa demande en decharge de la contribution des patentes a laquelle il a ete assujetti au titre de l'annee 1973 dans un role de la commune de valence

Michel X..., demeurant Les Cigales, 2 place Jacques Prévert, à Portes-les-Valence (26800) ; M.

date du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 10 juillet 1986 par laquelle le conseil municipal de Valence

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE VALENCE ; la VILLE DE VALENCE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

X... au poste de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée ; Vu l'ordonnance

préjudice de pertes de loyers ayant résulté pour lui du refus de concours de la force publique qui lui a été opposé par le préfet du Nord pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Valenciennes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Valence, avec l'assistance du groupement de maîtrise d'oeuvre constitué par M.

autorisés tant dans le secteur privé que dans le secteur public ; Considérant, d'une part, que, par un arrêté du 25 novembre 1982, le ministre chargé de la santé publique a, pour le secteur n° 8 (Valenciennes

A contre la sanction de la révocation qui lui a été infligée par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Valenciennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

le tribunal administratif de Lille a annulé la décision ministérielle du 2 mars 1989, refusant d'autoriser la SARL "Clinique des Acacias" à installer 30 lits de médecine dans ses locaux situés à Valenciennes

1° à la réformation du jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 février 1984 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du maire de Valence

DEMEURANT AU COLOMBIER, QUARTIER DES BEAUMES A VALENCE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN