Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L. Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.C....

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Sogefimur ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du syndicat CH-FO ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.A.en France Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme B...; 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société d'exploitation Garden Resorts ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 du ministre de l'intérieur portant ordre de mutation d'office dans l'intérêt du service au sein de la brigade de proximité de Vico

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Cap Management.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor à Paris (75015) ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 février

-2012, en sa qualité d'enseignant titulaire sur zone de remplacement, elle a été, par plusieurs arrêtés successifs du recteur de l'académie de Rennes, d'une part, rattachée pour sa gestion au lycée Victor