54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recevabilité - Absence

R. 102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

. - Recevabilité - Notion de pièce fausse - Absence.

.* NOTION - IDENTITE D 'OBJET - ABSENCE - ARRETE DE RENOUVELLEMENT.

.* ABSENCE DE SOLIDARITE.

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence de qualité.

. - ABSENCE.* VENTES SUCCESSIVES.

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Absence - Dommage causé à un cable souterrain de télécommunication - Absence de fait

- Absence devant les juridictions administratives.

JUGES ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE, COMPTE TENU DU NOMBRE DE LITS DONT DISPOSE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES ET DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DE L'ETABLISSEMENT, EN L'ABSENCE

- ABSENCE - IRREGULARITE.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable,

- ABSENCE

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Absence d'intérêt du requérant à contester une décision faisant droit à sa demande - Cas d'une demande présentée

ABSENCE. DÉCISION CONFIRMATIVE. ABSENCE. - SECOND REFUS D'ABROGER LE MÊME ACTE RÉGLEMENTAIRE (SOL.IMPL.) [RJ1].

susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, qui a d'ailleurs formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt dont il a demandé la rectification, l'absence

.* QUALITE D'INTERNE POLITIQUE - ABSENCE - ABSENCE DE DROIT A NDEMNITE.

CETAT01-09-02,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION -Caducité - Absence - Absence de caducité du décret du 28 mai 1951 du fait de la fin du statut d'occupation