lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 mai 1982, par lequel le maire de Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais a réglementé l'exercice du commerce ambulant

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2014 du préfet de La Réunion interdisant la vente d'artifices de divertissement par les commerçants ambulants

traitement, à l'avancement et à la retraite des 20 mai 1986, 22 janvier 1988 et 4 octobre 1988, ainsi que la décision du 25 janvier 1989 portant refus de prendre en charge les frais de transport en ambulance

jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mai 1981 par lequel le maire de La Londe-les-Maures (Var) a interdit la vente ambulante

JUILLET 1969, LE SERVICE MUNICIPAL DE SECOURS DE LA COMMUNE DE LUSIGNAN A ETE ALERTE PAR UN APPEL TELEPHONIQUE SIGNALANT LA PRESENCE SUR LA ROUTE D'UN AUTOMOBILISTE ATTEINT D'UNE CRISE CARDIAQUE ; QUE L'AMBULANCE

PROFONDES BRULURES, AVAIT ETE AMENEE LE MATIN MEME A L'HOPITAL FRANCO-MUSULMAN DE BOBIGNY ET DONT CET ETABLISSEMENT AVAIT DEMANDE, OBTENU DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET ENTREPRIS PAR AMBULANCE

ministre délégué au budget ont défini diverses mesures d'application du décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers

Z..., DE NATIONALITE SENEGALAISE, MARCHAND AMBULANT, DEMEURANT FOYER SONACOTRA, ...

n'avait pas perdu conscience, a été sorti de l'eau et transporté à l'infirmerie, aient un lien de causalité avec la gravité des séquelles de l'accident ; que, si le maître-nageur n'a pas signalé à l'ambulancière

jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 1977 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a réglementé la vente ambulante

jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a : 1°) annulé les décisions des 6, 15 janvier et 18 février 1993 par lesquelles le maire de Pau a refusé l'autorisation de vente ambulante

X... a été imposé à l'impôt sur le revenu selon le régime du forfait au titre des périodes biennales 1971-1972 et 1973-1974 à raison de son activité de coiffeur ambulant ; que le service, à la suite d'un

date du 2 août 1991, par laquelle il a été enjoint à Madame Alice Y... d'évacuer à compter du 1er février 1992 la portion du domaine public de la ville de Strasbourg où elle exploitait un commerce ambulant

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 25 février 1987 et 6 juillet 1987 du maire de Dunkerque réglementant l'exercice du commerce ambulant

l'abrogation du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes

X..., pour constater qu'il procédait à d'autres ventes que celles du produit pour lesquels il avait reçu une autorisation de vente ambulante, auraient comporté des erreurs dans les visas des dispositions

statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ; - le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers

COMMUNE DE VALLON-PONT-D' ARC ARDECHE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 4 AOUT 1971 QUI A INTERDIT LA VENTE FORAINE ET AMBULANTE

Y... son envoi à l'Hôtel-Dieu de Toulouse pour qu'il fasse l'objet d'un examen dans le service de stomatologie de cet établissement ; qu'au cours du transfert en ambulance le ramenant au centre hospitalier

du paiement de celle-ci, tant en ce qui concerne la collecte que le traitement des ordures ménagères, tous les usagers de la catégorie 5, laquelle recouvre les artisans du bâtiment, les commerces ambulants