en rectification d'erreur matérielle et du recours en révision ; Considérant que la requête de Mme Z...

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande en date du 3 juin 2006 tendant à la révision

LOUIS TENDANT A OBTENIR LA REVISION DE SA SITUATION ADMINISTRATIVE ; - 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE M. X...

est un délai franc ; que l'arrêt attaqué de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a été signifié au ministre le 22 août 2001 ; que le recours du ministre a été enregistré le 23 octobre 2001

Roger B, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté sa demande en date du 18 novembre 2002 tendant à la révision de la pension qui lui a été concédée par arrêté du 29 octobre 2001

Elle n'est susceptible que du recours en rectification d'erreur matérielle et du recours en révision () ". 2.

interprétant une disposition du droit communautaire sans limiter les effets dans le temps de cet arrêt n'affecte pas le droit d'un Etat membre de la Communauté européenne d'opposer aux demandes de révision

R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat (...) peut être présenté (...) si elle a été rendue sur pièces fausses (...) ;

, LES 2 ET 2 MAI 1972, SUR LA REVISION DE SES NOTES ; CONS.

Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt avant

Sur le recours en révision : Sous le n° 405120, par un recours, enregistré le 17 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des affaires étrangères et du développement international

) ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 834-2 du même code : Le recours en révision est formé dans le même délai et admis de la même manière que l'opposition à une décision par défaut. / Dans les

1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE INTERMINISTERIEL EN DATE DU 7 DECEMBRE 1973 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part qu'il ressort des dispositions de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 que le recours en révision "doit être présenté par le ministère

Elle n'est susceptible que de recours en rectification d'erreur matérielle ou de recours en révision" ; Considérant que la requête de M.

Par une décision n° 389846 du 4 novembre 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas admis le pourvoi formé par M. A...contre cet arrêt.