Vu le décret °n 77-1189 du 25 octobre 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur

par l'expert, reprenait sous une autre forme des explications fournies antérieurement et d'ailleurs contenues dans les annexes au rapport d'expertise ; que, par ailleurs, en se référant explicitement audit

Jean LESCURIER, demeurant 2, rue du Salut à Aurillac (15000), la SOCIETE SAUTAREL ET CIE, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DU MANS, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est ... au Mans (72040) cedex, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

justice administrative, ordonne la suspension de l'exécution du titre de perception délivré à son encontre par le directeur de l'école nationale de la magistrature le 13 décembre 2004 le constituant débiteur

D'ETAT LE 27 AVRIL 1982, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CABINET GUILLEMIN", SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 69 RUE LAFAYETTE A PARIS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DOMICILIE AUDIT

1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 JUILLET 1979, PRESENTES PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE" , DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT

Boucher, Auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofima ; Considérant

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet d'autoroute A 32 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 20 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme X..., annulé son arrêté du 8 octobre 1993 ordonnant la fermeture pour une durée de six mois du débit

des débats, l'autre à la proposition de sanction, 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la demande de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions