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1 931 résultats pour « clause syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE est rejeté.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135453

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mai et 9 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs des travaux

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030445563

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

L'accord en litige a été négocié et conclu au cours de plusieurs séances de la commission paritaire auxquelles toutes les organisations syndicales ont été convoquées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741997

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la requête sommaire enregistrée le 19 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 mai 1985, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449708.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par arrêté en date du 14 décembre 2017, le président du CCAS a fixé le tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, sans y inscrire M. A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665753

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

X..., DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU "HAMEAU ARPEGES" ET DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES "HAMEAUX DE PORTICCIO", EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992413

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

requérant, ces organisations avaient qualité pour participer à la négociation de l'accord ; Considérant, en revanche, que le syndicat requérant n'est pas affilié à l'une des organisations syndicales d'employeurs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732439

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710550

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

le 2 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SIVOM de Chalabrais, représenté par son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du comité syndical

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716070

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE RESTAURATION SOCIALE et de Me Pradon, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464619.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

préfet de la région d'Île-de-France, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de trois délibérations du syndicat

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762877

Admin. suprême

22 mars 1989

22 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, représenté par sa secrétaire générale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804345

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

délibère sur les objets suivants : (...) 3°) changement d'usage" des biens de la section de commune ; que le classement dans la zone NA du plan d'occupation des sols de la commune de La Goutelle, dont

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036739779

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Les requêtes du syndicat Force ouvrière Magistrats, du syndicat Alliance des professionnels de santé, du Mouvement des libérés et de l'Union syndicale des magistrats tendent à l'annulation pour excès de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841879

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Ce cadre d'emplois comprend les grades de lieutenant de 2ème classe, lieutenant de 1ère classe et lieutenant hors classe.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233117

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

des spécialistes en orthopédie dento-faciale et de la Confédération nationale des syndicats dentaires : Considérant que l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et la Confédération

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283093

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Copie en sera adressée au Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision, au Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103909

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996097

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Pierre A, demeurant ... et Mme Marie-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle